CONDITION PATERNELLE ( Questions écrites des parlementaires au gouvernement )

Questions écrites des parlementaires au gouvernement

Nous vous remercions de nous signaler ou de nous adresser toutes les questions écrites relatives à la paternité et qui ne figureraient pas sur ce site. (avec les références complètes)

A la lecture des questions, vous apprécierez le travail de certains parlementaires, et en déduirez par conséquent :

Ceux qu'ils faut encourager.
Ceux qu'ils faut solliciter avec un peu plus de "persuasion" avant d'en tenir compte à toutes les élections et ce de quelques natures quelles soient.

A la lecture des réponses, vous apprécierez quelques informations, mais aussi :

De quelles façons le gouvernement prend en compte nos demandes.
De quelles façons le gouvernement esquive ou nie la situation des pères.

Nº	Date	Assemblée	Question	Réponse
26491	06/07/2000	Senat	Participation du mouvement de la condition masculine au groupe de travail sur le partage de l'autorité parentale	Non
26490	06/07/2000	Senat	Participation des associations du mouvement de la condition masculine à la conférence de la famille	Non
25311	18/05/2000	Senat	Meilleure formation des parents à leur responsabilité parentale	Non
25146	11/05/2000	Senat	Congé parental d'éducation remunéré	Non
24397	13/04/2000	Senat	Retraite des fonctionnaires ayant au moins quatre enfants	Oui
24167	06/04/2000	Senat	Plaintes de certains étudiants déposées contre leurs parents	Non
23101	02/03/2000	Senat	Disparité de traitement en matière de retraite entre parents divorcés	Non
22696	10/02/2000	Senat	Soutien financier des parents à leurs enfants étudiants	Oui
22269	27/01/2000	Senat	Enfant cubain recueilli aux Etats-Unis	Oui
20326	11/11/1999	Senat	Réforme de la prestation compensatoire	Oui
20264	11/11/1999	Senat	Egalité homme-femme dans le droit de la famille	Oui
19978	28/10/1999	Senat	Enfant associé aux décisions qui le concernent	Oui
19810	28/10/1999	Senat	Rencontre des parents en présence d'un médiateur en cas de violation des droits et devoirs de l'un des parents par l'autre parent	Oui
19801	21/10/1999	Senat	Divorce : collaboration entre parents et tiers	Oui
19798	21/10/1999	Senat	Maintien par les père et mère de relations personnelles avec l'enfant quelles que soient les modalités d'exercice de l'autorité parentale	Oui
19796	21/10/1999	Senat	Divorce : droit de l'enfant à conserver des relations personnelles avec ses deux parents	Oui
19795	21/10/1999	Senat	Respect par les tiers de l'autorité parentale	Oui
19793	21/10/1999	Senat	Divorce : modalités d'exercice de l'autorité parentale	Oui
19792	21/10/1999	Senat	Famille construite hors mariage : autorité parentale exercée en commun par les parents dès lors que la filiation a été établie dans l'année de la naissance	Oui
19483	14/10/1999	Senat	Réforme du droit de la famille	Oui
19439	14/10/1999	Senat	Caractère discriminatoire de certains formulaires administratifs	Oui
16252	13/05/1999	Senat	Escroquerie aux allocations familiales	Oui
15910	29/04/1999	Senat	Situation des enfants d'un couple de cheminots divorcés	Oui
15064	25/03/1999	Senat	Inégalités entre les hommes et les femmes au regard de la retraite	Oui
15013	25/03/1999	Senat	Divorce : prestation compensatrice viagère	Oui
14674	11/03/1999	Senat	Garde des enfants en cas de divorce	Oui
14505	04/03/1999	Senat	Information des deux parents divorcés sur la scolarité de leurs enfants	Oui
14504	04/03/1999	Senat	Suivi de la scolarité des enfants par les parents divorcés	Oui
14503	04/03/1999	Senat	Nom d'état civil des enfants inscrits dans les établissements scolaires, élément officiel d'identité	Oui
14104	18/02/1999	Senat	Réforme de la prestation compensatoire	Oui
23039	21/12/1998	AssNat	Assurance maladie maternité : prestations (conditions d'attribution - parents divorcés exerçant le droit de visite des enfants)	Oui
11281	15/10/1998	Senat	Réforme du droit familial et collectif paternité	Oui
09752	16/07/1998	Senat	Réhabilitation de la paternité	Non
09207	25/06/1998	Senat	Bilan régulier de la politique familiale pour le Parlement	Oui
09204	25/06/1998	Senat	Réflexion sur la simplification des prestations familiales et sociales	Oui
09203	25/06/1998	Senat	Réflexion sur les comptes de la branche " famille "	Oui
05713	29/01/1998	Senat	Place accordée aux pères lors des commissions ou réflexions relatives à la famille	Oui
02436	28/08/1997	Senat	Harmonisation des droits à la retraite entre hommes et femmes et directive européenne	Oui
00837	03/07/1997	Senat	Abrogation de l'article 374 du code civil	Oui
00823	03/07/1997	Senat	Formation des personnes intervenant dans le domaine social	Oui
00206	26/06/1997	Senat	Conditions d'application pour la France de la convention internationale relative aux droits de l'enfant	Oui
00147	26/06/1997	Senat	Prestation compensatoire en cas de divorce	Oui
00146	26/06/1997	Senat	Résidence des enfants issus de familles séparées	Oui
00091	26/06/1997	Senat	Séparations familiales	Oui
00090	26/06/1997	Senat	Droits du père divorcé ou séparé	Oui
00089	26/06/1997	Senat	Droits de garde aux grands-parents	Oui
00087	26/06/1997	Senat	Bilan de la politique familiale	Oui
00085	26/06/1997	Senat	Congé parental au père	Oui
00084	26/06/1997	Senat	Conditions de versement des allocations familiales en cas de divorce	Oui
00083	26/06/1997	Senat	Mode de calcul des pensions alimentaires	Oui
00082	26/06/1997	Senat	Création d'un office parlementaire de la politique familiale	Oui
21786	17/04/1997	Senat	Abrogation de l'article 374 du code civil	Oui
21362	20/03/1997	Senat	Prestation compensatoire en cas de divorce	Non
21361	20/03/1997	Senat	Droits du père divorcé ou séparé	Non
21360	20/03/1997	Senat	Mode de calcul des pensions alimentaires	Non
21359	20/03/1997	Senat	Droits de garde aux grands parents	Non
21358	20/03/1997	Senat	Congé parental paternel	Oui
21314	20/03/1997	Senat	Création d'un office parlementaire d'évaluation de la politique familiale	Oui
21313	20/03/1997	Senat	Rationalisation des prestations familiales	Oui
21312	20/03/1997	Senat	Bilan de la politique familiale	Oui
21311	20/03/1997	Senat	Résidence des enfants issus de familles séparées	Non
21309	20/03/1997	Senat	Missions et compétences du Centre international de l'enfance et de la famille	Oui
21308	20/03/1997	Senat	Composition du conseil d'administration de centre international de l'enfance et de la famille	Oui
21221	20/03/1997	Senat	Résidence de l'enfant et séparation familiale	Non
21092	13/03/1997	Senat	Séparations familiales	Non

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