Codes et lois, décrets, circulaires, directives, instructions

• Arrêté du 17 juin 2004 modifiant l'arrêté du 13 mai 1985 relatif au conseil d'école.
• Décret n° 2004-563 du 17 juin 2004 modifiant le décret n° 85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement.
• Loi 2002-304, 2003-516 relative au nom de famille et à sa dévolution puis loi 2002-305 relative à l'autorité parentale. (et résidence alternée).
• La loi 2002-304 relative au nom de famille : Journal Officiel du 05/03/2002.(Attention modifiée par loi 2003-516)
• La loi 2002-304 relative au nom de famille : Analyse et commentaires.
• La loi 2003-516 relative à la dévolution du nom de famille : 19/06/2003.
• La loi 2002-305 relative à l'autorité parentale : Journal Officiel du 05/03/2002.
• La loi 2002-305 relative à l'autorité parentale : Analyse et commentaires.
• Tableau comparatif entre la rédaction d'avant et après les lois 2002-304 & 2002-305. (372 Ko à télécharger ; ouvrir avec Word pour mise en page)
• Circulaire n 94-149 du 13-4-1994 : Contrôle de la scolarité des enfants naturels ou légitimes par leurs parents
• Circulaire DSS/4A n° 99-03 du 5 janvier 1999 : Relative à la notion de charge effective et permanente d'enfants pour l'ouverture du droit aux prestations familiales
• Code de déontologie de la médiation familiale
• Droit.org : Droit français - textes fondamentaux, constitution, lois organiques, lois, décrets, codes, journal officiel, accès au droit européen, moteur de recherche, etc.
• Legifrance : Constitution, lois, décrets, Journal 0fficiel, codes, jurisprudence.